La réglementation de la cueillette des champignons
Dès l’automne, les amateurs de champignons orientent leurs balades dominicales dans l’espoir de revenir avec une bonne cueillette des champignons les plus couramment rencontrés et les plus appréciés.
Toutefois, vous êtes-vous bien demandé si vous aviez le droit de ramasser ces cèpes, coulemelles, rosés des prés, girolles ou autres mousserons à l’endroit où vous vous promenez ? Attention, la cueillette des champignons est très réglementée…
Panneau « cueillette de champignons interdite »
Si vous pénétrez dans un bois, un pré ou une clairière qui avertit dès l’entrée, par un panneau, que la cueillette des champignons est interdite, mieux vaut respecter l’injonction. En effet, selon l’article 547 du Code Civil, « Les fruits naturels ou industriels de la terre, les fruits civils, le croît des animaux, appartiennent au propriétaire par droit d’accession » : même si la formulation date un peu (1804 !), il n’en demeure pas moins qu’enfreindre cet article et aller cueillir des champignons sur le terrain concerné s’apparente à du vol, susceptible d’être puni par une amende de 150 €, en tant que contravention de seconde classe.
Méfiez-vous cependant car, si aucun panneau n’est cloué sur une clôture ou sur le tronc d’un arbre, l’interdiction est la même et le contrevenant risque la même sanction pécuniaire.
Le principe du propriétaire foncier à qui appartiennent aussi les champignons s’applique toujours, quelle que soit sa personnalité juridique : morale (Etat avec ses forêts domaniales, Collectivité Territoriale de Corse avec ses forêts territoriales, forêts communales, etc) ou physique (personne privée, particulier).
Pour ne pas risquer une contravention, il convient de demander au propriétaire une autorisation de cueillir des champignons sur sa propriété. S’il vous l’accorde, vous pourrez montrer ce précieux sésame en cas de contrôle. Généralement, la cueillette est tolérée par les propriétaires de bois, dès lors qu’elle est destinée à une consommation personnelle occasionnelle et qu’elle est faite correctement, c’est-à-dire en coupant les champignons à la base du pied, sans les déraciner pour ne pas salir votre cueillette avec de la terre. Vous n’endommagerez pas le mycélium ni la reproduction des champignons, contrairement aux idées reçues. Toutefois, si vous avez un doute sur un champignon, prenez-le en entier pour faciliter son identification par un spécialiste.
Des arrêtés interdisant la cueillette des champignons
Outre la propriété privée du champignon, des arrêtés préfectoraux, municipaux ou émanant de Parcs Nationaux ou Naturels Régionaux, peuvent interdire la cueillette de certains champignons en précisant les espèces concernées (notamment les truffes !), les dates et la zone ou le périmètre. Le but est évidemment d’éviter les trafics de champignons recherchés, le pillage de la biodiversité forestière et de maintenir la conservation des espèces, de sorte que les champignons se renouvellent l’année suivante.
L’article L. 411-1 et suivants du code de l’environnement fixe le cadre de l’interdiction de la cueillette de champignons lorsqu’un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine biologique justifient leur conservation. Le décret émanant du Conseil d’Etat, disponible en mairie et préfecture, liste les champignons concernés.
Avant de partir avec votre panier et votre couteau en forêt, mieux vaut vous renseigner sur la réglementation locale auprès de la mairie ou de la préfecture ; le cas échéant, vous solliciterez alors une autorisation.
Quelle quantité de champignons peut-on cueillir ?
Sur les terrains communaux, l’article 542 du code civil prévoit que « les biens communaux sont ceux à la propriété ou aux produits desquels, les habitants d’une ou plusieurs communes ont un droit acquis. » ce qui signifie que les habitants de la commune ont le droit de ramasser des champignons sur les terrains communaux.
En forêt publique, puisque le terrain fait partie du bien commun de la collectivité, il est logique de le respecter et ne venir se servir en champignons que de façon modérée afin que chacun puisse en profiter un peu. Selon l’article R163-5 du Code forestier, « l’autorisation est présumée lorsque le volume prélevé n’excède pas 5 litres » de champignons par famille et par jour maximum. Au-delà, ce même article prévoit des contraventions de 750 € si vous avez ramassé entre 5 et 10 litres de champignons. Une cueillette supérieure à 10 litres de champignons s’apparente à un délit pouvant être puni d’une amende s’élevant jusqu’à 45 000 € et 3 ans d’emprisonnement.